Le prélèvement à la source (PAS), opérationnel au 1er janvier 2019, va considérablement changer les habitudes fiscales des contribuables.
Mais concrètement, comment cela va se passer pour vos salariés et pour vous en tant qu’employeur ?Nous allons vous apporter les réponses.
Le PAS c'est quoi ?
Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt directement sur les revenus et non plus avec un décalage d’un an.
Quels sont les revenus concernés ?
Les traitements et salaires, les pensions de retraite, les revenus des indépendants, les revenus fonciers et les revenus de remplacement tels que les allocations chômage.
Quels sont les obligations respectives
Coté employeur :
- Responsabilité le taux du PAS transmis par l’administration fiscale (ou taux neutre) ;
- Procéder aux retenues correspondantes ;
- Reverser l’impôt collecté à l’administration fiscale ;
- Mentions sur le bulletin de paie ;
- Obligation de secret professionnel.
Coté salarié :
- Souscrire chaque année une déclaration des revenus ;
- Acquitter, le cas échéant, un complément d’impôt dû ;
- Aucune information à fournir à l’employeur sur sa situation fiscale.
Quel sera le mode de collecte ?
Pour les travailleur non-salariés (BIC, BNC, gérants majoritaires), les revenus fonciers, le PAS s’effectuera sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels selon l’option désirée, par le contribuable sur leur compte personnel.
En tant qu’employeur, vous procèderez à la retenue des sommes dues, au titre du PAS, lors du paiement des salaires. Ces sommes ainsi collectées devront être reversées à l’Administration fiscale le mois suivant leurs retenues.
Ces retenues feront l’objet d’une déclaration mensuelle, via la déclaration sociale nominative (DSN).
Une régularisation sera opérée, comme aujourd’hui, en septembre 2019.
A savoir : Aucune communication sur les modalités de prélèvement et de taux ne sera effectuée entre l’employeur et le salarié, seule l’administration fiscale sera le seul interlocuteur.
Mais, à notre sens, cela ne vous exclue pas d’un minimum de communication interne envers vos salariés. Ne serait-ce que pour les informer du prélèvement supplémentaire qui sera opéré sur leurs bulletins de paie, à compter du mois de janvier 2019.
Quel sera le calendrier ?
Voici un schéma diffusé pas le ministère des Finances qui résume bien la situation
Quelles obligations en tant que salarié ?
Le taux du PAS sera donc calculé avant l’été et diffusé aux employeurs au mois de septembre/octobre 2018. Ce taux vous sera mis à disposition par le biais d’un compte rendu établi par l’administration fiscale en retour de chaque déclaration sociale nominative (DSN) et ce, mensuellement.
Le taux ainsi calculé sera actualisé au mois de septembre de chaque année selon le même calendrier, en fonction de la déclaration annuelle effectuée par les salariés.
Nous nous préparons d’ores et déjà au passage au prélèvement à la source et procéderons, notamment, à des tests, grandeur nature à compter du mois de septembre.
Nous pouvons également intervenir, à votre demande, pour vous faire , ainsi qu’à vos équipes, une présentation pédagogique des effets de « l’année blanche » et du PAS.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez également consulter le site officiel dédié au prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
Passez sereinement au prélèvement à la source
Vous avez besoin d’être accompagné dans la mise en place du prélèvement à la source, vous voulez informez vos équipes ? Contactez-nous, nous nous occupons du reste.
