Auto-entrepreneurs et versement libératoire : une option rétroactive ?
Beaucoup d’auto-entrepreneurs, anticipant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) initialement prévue pour 2018, ont dénoncé leur option pour le versement libératoire en décembre 2016, dans le but…
Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
Joli, joli, joli mois de mai… mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d’impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres…
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
La saisine d’une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt… Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !Jusqu’à présent, pour saisir une…
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
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Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?
Une société civile immobilière (SCI) est propriétaire d’un château classé monument historique, occupé en partie par ses associés, dans lequel elle fait réaliser des travaux. A l’issue d’un contrôle fiscal,…
Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?
En principe, lorsqu’une société formule une réclamation portant sur la base d’imposition ou le calcul de son impôt, et que cette réclamation débouche sur un dégrèvement, l’administration doit non seulement…
Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?
A l’occasion de la vente de votre entreprise ou de votre fonds de commerce, vous pourrez bénéficier, toutes conditions remplies, d’une exonération d’impôt (totale ou partielle) sur le gain réalisé,…
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Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
Quelques mois après l’embauche d’un cadre, une entreprise met en place un régime de prévoyance complémentaire en souscrivant un contrat d’assurance de groupe. Le cadre fait le choix d’adhérer à…
Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?
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TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?
Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement scolaire. Mais si l’établissement scolaire ou l’association propose des activités…
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Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt ?
Vous employez une nounou pour garder vos enfants après l’école, vous employez une aide à domicile pour le compte de vos parents âgés, etc., ce qui vous permet de bénéficier…
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Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur une proposition de rectifications… incomplète selon elle, puisqu’elle ne mentionne pas la possibilité de se faire assister par un conseil.…
Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
Une société exploite une activité de location de longue durée de véhicules et propose à ses clients de souscrire soit des contrats simples de location, soit des contrats de location…
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Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
Un projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude est actuellement à l’étude. Avec lui, le Gouvernement se donne pour objectif de créer un nouvel équilibre entre les…
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Tascom : une réduction pour les commerces de motos ?
Vous exploitez un commerce de vente de motos, de vélos, etc., dont la surface de vente est supérieure à 400 m². Votre chiffre d’affaires annuel étant supérieur à 460 000…
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Crédit d’impôt recherche dans le textile : des conditions précises à respecter
Une société, qui exerce en France une activité de conception et de commercialisation d’articles de lingerie, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui refuse le bénéfice du…
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Crédit d’impôt recherche : pour les entreprises de portage salarial ?
Une entreprise de portage salarial met à disposition de ses clients des ingénieurs pour la réalisation de leurs projets de recherche. Estimant qu’en faisant cela, elle participe aux activités de…
Médecins : quel impôt pour les sommes versées par la caisse de retraite ?
Un médecin exerce sa profession en tant que médecin libéral. Au titre de cette activité, il a perçu des sommes de sa caisse de retraite, sommes qu’il a déclaré à…
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