Prélèvement à la source : les nouveautés 2018
Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour 2017 qui vient apporter les…
2018 : du nouveau pour les artisans
Entre autres mesures, la Loi de Finances pour 2018 vient éclaircir les règles d’évaluation des bâtiments utilisés par les artisans dans le cadre de leur activité professionnelle. Voyez plutôt… Artisans…
2018 : du nouveau pour les associations…
Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide…
Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux).…
2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable…
2018 : du nouveau pour les associations…
Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide…
2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable…
Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux).…
Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
A l’été 2017, le Ministère de l’action et des comptes publics, puis l’administration, ont annoncé une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse,…
Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
A l’été 2017, le Ministère de l’action et des comptes publics, puis l’administration, ont annoncé une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse,…
Secteur agricole : du nouveau en 2018
Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’épargne pas le secteur agricole : aménagement des régimes d’imposition, allègements d’obligations déclaratives, modifications de crédits d’impôt… Voici…
Secteur agricole : du nouveau en 2018
Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’épargne pas le secteur agricole : aménagement des régimes d’imposition, allègements d’obligations déclaratives, modifications de crédits d’impôt… Voici…