Actualités juridiques
Toutes les actualités nécessaires à la gestion de votre entreprise
Faire de la publicité… sur les trottoirs ?
Via Internet, des flyers, à la radio, etc., il existe de multiples possibilités de faire de la publicité pour attirer une nouvelle clientèle. Mais n’avez-vous jamais pensé à faire de…
Travaux détruits : qui est responsable ?
2 entreprises réalisent des travaux dans un local commercial pour le compte d’une société. Les travaux terminés, une date de réception des travaux est convenue. Mais 1 jour avant, un…
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Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
Une entreprise propose de mettre en relation des clients avec des chauffeurs de VTC non-professionnels, utilisant leurs propres véhicules. Ce service, qui est proposé contre rémunération, est déloyal, selon les…
Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?
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La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
Dans une semaine, les soldes vont commencer. Mais pour attirer la clientèle, il existe d’autres moyens à votre disposition. Vous pouvez, en effet, recourir à la « vente avec prime…
Professionnels de la santé : du nouveau pour 2018…
Parmi toutes les nouvelles dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018, nombreuses sont celles qui concernent les professionnels de la santé : vaccins obligatoires, télémédecine,…
La vente avec prime : pour qui, pour quoi ?
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Grossiste de produits d’optique : une revente à un prix d’achat « minoré » ?
La Loi interdit la revente à perte. Toutefois, les grossistes peuvent revendre leurs produits en affectant leur prix d’achat d’un coefficient de 0,9. Pour cela, il faut remplir des critères…
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Pacte d’associés : attention à la rédaction !
Un objectif de développement est fixé aux termes d’un pacte d’associés signé entre 2 associés. En cas d’échec, l’associé majoritaire pourra, toujours selon le pacte, racheter les parts de l’associé…
Concurrence déloyale : le débauchage massif peut être fautif !
Une société d’intérim découvre que 21 salariés intérimaires, ainsi que le chef d’une de ses agences, ont signé chez son concurrent. Acte déloyal ? C’est ce que pense la société…
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Indemnité d’éviction : pour quoi ?
Lorsqu’il refuse de renouveler le bail commercial conclu avec son locataire, le bailleur doit, par principe, lui verser une indemnité d’éviction. Cette indemnité doit réparer le préjudice subi par le…
Indemnité d’éviction : pour quoi ?
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