Paris La Défense = zone touristique internationale
Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par…
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de…
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose…
Clause de mobilité : la précision est de rigueur…
Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation... et réclamer la résiliation…
Remboursement de frais kilométriques… soumis à cotisations sociales ?
Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf... qui…
Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui…
Commettre une faute… après le licenciement : quelle conséquence ?
Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle et, pendant son préavis, elle se rend coupable d’une faute grave. Une circonstance qui va amener l’employeur à en tirer toutes les conséquences,…
Licenciement économique = cause économique
Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un…
Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez…
Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est que si l’impossibilité de reclassement est avérée qu’un…
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son…
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son…
Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf propose un nouveau service pour…
Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir…Nouveautés…
Carte BTP : gare aux sanctions !
Les entreprises employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics doivent demander, pour ces derniers, la carte professionnelle BTP. En cas de manquement à cette obligation,…
Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
Une entreprise se sépare d’un salarié et renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf que ni le contrat de travail, ni la convention collective…
Epargne retraite : quoi de neuf ?
La Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en vigueur le 1er octobre 2019.…
Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif vient d’être précisé, ainsi que…
Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
Auparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de nouveaux changements concernant la contribution…
Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse…
Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques…
Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations…
Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !
En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche…
Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…
Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lui reproche un comportement déloyal. Ce dont…
Distributeurs : une clause de mobilité utilisable sous conditions
Un supermarché met en œuvre la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un salarié. Ce que ce dernier refuse. A tort, selon l’entreprise qui le licencie pour faute……
L’auto-entrepreneur qui voulait devenir salarié
Une entreprise recourt aux services d’un auto-entrepreneur pour son activité commerciale. Mais lorsque la prestation s’interrompt finalement, l’auto-entrepreneur réclame la requalification de son contrat en contrat de travail, afin d’obtenir…
Réintégration après une longue absence : à quel poste ?
Après une longue absence, une salariée réintègre son entreprise, mais dans un autre service que celui auquel elle était jusqu’alors affectée. Ce qui constitue, selon elle, un manquement de l’employeur…
Congés payés : combien ça coûte ?
Une entreprise industrielle verse une prime de vacances à ses salariés, conformément à ce que prévoit sa convention collective. Prime qui fait partie intégrante du salaire, souligne un salarié qui…
Indemnités prud’homales : avec ou sans cotisations sociales ?
A l’occasion d’un contentieux, une entreprise a été condamnée à indemniser un salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais ce dernier est surpris de constater que le montant…
VRP = indépendance et autonomie avant tout !
Une entreprise licencie son VRP. Contestant son licenciement, le salarié met également en cause son statut. Selon lui, il ne dispose pas de suffisamment d’autonomie et d’indépendance pour justifier ce…