Loi Essoc : du nouveau en matière de contrôle des TPE
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
Loi Essoc : une nouvelle expérimentation pour les TPE/PME
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations (Urssaf, Inspection du travail, etc.), la Loi pour…
Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations (Urssaf, Inspection du travail, etc.), la Loi pour…
Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
Loi Essoc : un rescrit « bâtiment » ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations…
L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement (sexuel ou moral) et le…
L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme
Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement (sexuel ou moral) et le…
Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Un supplément qui…
Industrie chimique : « vous parlez plusieurs langues ? »
La convention collective des industries chimiques prévoit un supplément de rémunération pour certains salariés qui pratiquent, dans le cadre de leurs fonctions, une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Un supplément qui…
Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir en tenant compte des valeurs…
Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la hauteur du Smic. Désormais, le…
Travailleurs européens détachés : des nouveautés incontournables !
Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise européenne mettait un salarié à la disposition d’une entreprise française, la rémunération garantie au salarié détaché s’élevait au minimum à la hauteur du Smic. Désormais, le…
Exposition aux rayonnements ionisants : comment la prévenir ?
Si votre activité impose à certains travailleurs une exposition aux rayonnements ionisants, sachez qu’il s’agit d’un risque professionnel à évaluer… et à prévenir ! Prévenir en tenant compte des valeurs…
Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à des tentatives de fécondation in…
L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de…
L’usage : un motif suffisant de recours au CDD ?
Dans certains secteurs d’activité, il est possible de recourir au CDD pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas conclure de CDI en raison de…
Salariée engagée dans un parcours de PMA = salariée protégée ?
Une entreprise propose à une salariée une diminution d’horaires, que la salariée refuse. Et parce que cette proposition est contemporaine de ses absences liées à des tentatives de fécondation in…
Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses…
Preuve de la faute : des témoignages suffisants ?
A la suite d’une enquête interne, un employeur licencie un salarié, rapport à l’appui : ce dernier se serait montré irrespectueux avec les convictions ou encore l’intégrité physique de ses…
Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils ont commis une faute lourde…
Grève : une protection pour les salariés (non-)grévistes ?
A la suite d’un mouvement de grève, une entreprise licencie 2 salariés. Sauf que, selon eux, il n’est possible de licencier des salariés que s’ils ont commis une faute lourde…
Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite de cette décision, il licencie le directeur de la résidence…
Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?
Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. Mais, en raison d’une importante…
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Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. Mais, en raison d’une importante…
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Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux activités dans la réserve militaire. Voici quelques nouveautés à connaître…
Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?
Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux activités dans la réserve militaire. Voici quelques nouveautés à connaître…