Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
La convention collective applicable aux établissements et services pour personnes inadaptées prévoit qu’un salarié cadre en arrêt maladie doit percevoir, à titre d’indemnité de son arrêt de travail, selon la…
Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
Une entreprise de sécurité est mise en cause par un agent de sécurité cynophile : il réclame un rappel de sa « prime de chien » due pour chaque heure…
Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?
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Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…
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Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
Un employeur licencie un salarié, estimant qu’il a utilisé son temps de travail pour recenser, sans y être habilité, tous les dysfonctionnements existant au sein de l’entreprise. Ce qui fait…
L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf qu’en 6 ans d’ancienneté, il a toujours donné pleinement satisfaction, son travail n’ayant jamais été vérifié jusqu’alors, réplique le salarié. Il…
L’ancienneté exclut-elle l’insuffisance professionnelle ?
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Lanceurs d’alerte : relater = dénoncer ?
Un employeur licencie un salarié, estimant qu’il a utilisé son temps de travail pour recenser, sans y être habilité, tous les dysfonctionnements existant au sein de l’entreprise. Ce qui fait…
Licenciement tardif = fautif ?
Une entreprise sollicite la résiliation anticipée de son bail commercial. Le bailleur accepte si l’entreprise part « immédiatement ». 4 semaines après ce départ précipité, elle licencie sa salariée pour…
Licenciement tardif = fautif ?
Une entreprise sollicite la résiliation anticipée de son bail commercial. Le bailleur accepte si l’entreprise part « immédiatement ». 4 semaines après ce départ précipité, elle licencie sa salariée pour…
Difficultés économiques : une information par e-mail (im)possible ?
Une entreprise réunit ses représentants du personnel pour les informer de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique. Puis elle transmet le procès-verbal de cette réunion, par e-mail,…
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Une entreprise réunit ses représentants du personnel pour les informer de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique. Puis elle transmet le procès-verbal de cette réunion, par e-mail,…
Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
Le directeur général d’une société mère prononce le licenciement du directeur général d’une filiale. A tort, selon ce dernier : il estime que le DG de la société mère est…
Licenciement du directeur d’une filiale : qui le prononce ?
Le directeur général d’une société mère prononce le licenciement du directeur général d’une filiale. A tort, selon ce dernier : il estime que le DG de la société mère est…
Mutation intra-groupe : avec ou sans reprise d’ancienneté ?
Une entreprise appartenant à un groupe accueille, temporairement d’abord, un salarié d’une autre entreprise du même groupe dans le cadre d’un détachement. Elle lui propose finalement un CDI… nécessairement avec…
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Une entreprise appartenant à un groupe accueille, temporairement d’abord, un salarié d’une autre entreprise du même groupe dans le cadre d’un détachement. Elle lui propose finalement un CDI… nécessairement avec…
CHSCT : une expertise pour évaluer le risque lié à l’utilisation de tablettes tactiles ?
Le CHSCT d’une entreprise décide de recourir à une expertise pour analyser les risques auxquels seraient exposés les commerciaux à la suite de la mise à disposition de tablettes tactiles…
Encourager le départ volontaire des salariés : attention au public visé !
Une entreprise conclut un accord collectif aux termes duquel elle encourage le départ volontaire de certains salariés. Mais tout le monde ne pourra pas bénéficier de cet accord sur le…
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Locaux de l’entreprise : à usage syndical ?
Un employeur demande à 2 syndicats, qui ont établi leur siège statutaire dans ses locaux, de quitter les locaux de l’entreprise et de modifier, en conséquence, leur siège statutaire. Ce…
Participation et intéressement : tous concernés ?
Des salariés, affectés dans une succursale étrangère, réclament à leur employeur le bénéfice de la participation et de l’intéressement. Encore faudrait-il qu’ils exécutent leur contrat de travail en France, leur…
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Expression d'un mécontentement : attention à l'abus de liberté d'expression ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave : sa mauvaise humeur constante, son agressivité, le dénigrement permanent dont il fait preuve relèvent, selon l’employeur, d’un abus de sa liberté…
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Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?
Les entreprises qui assurent une activité de sécurité privée doivent obtenir une autorisation administrative pour l’exercer. Par ailleurs, les agents affectés à la surveillance doivent eux-mêmes détenir une carte professionnelle……
Licencier un salarié gréviste : impossible ?
Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu’il a fait grève… Sauf s’il a commis une faute lourde, comme c’est le cas ici…
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