« Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un demandeur d’emploi…
« Emplois francs » : bénéficier d’une aide financière !
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Ordonnances Macron : des relations avec les salariés modifiées ?
Les ordonnances Macron ont profondément modifié notre Code du Travail. Ces ordonnances viennent d’être entérinées par une nouvelle Loi qui apporte tout de même quelques modifications, notamment en matière de…
Ordonnances Macron : du nouveau en matière de rupture du contrat de travail
Les ordonnances Macron, publiées le 23 septembre 2017, ont apporté un certain nombre de modifications concernant les ruptures des contrats de travail, allant jusqu’à créer de nouveaux modes de rupture.…
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Ordonnances Macron : les relations collectives du travail remodelées ?
Les ordonnances Macron, du 22 septembre 2017, ont fusionné les différentes instances représentatives du personnel en une seule et unique instance : le comité social et économique. Ces ordonnances viennent…
Ordonnances Macron : la négociation collective encore remodelée ?
La Loi qui valide les ordonnances Macron apporte quelques précisions en matière de négociation collective. Voici l’essentiel à retenir… Accords collectifs : conclusion, révision, dénonciationAlors que la Loi prévoyait jusqu’alors…
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Répondre à une lettre d’observations de l’Urssaf : jusqu’à quand ?
Une entreprise reçoit un redressement de l’Urssaf, à la suite d’un contrôle. Redressement nul, selon elle, puisque la lettre d’observations qui lui laissait 30 jours pour y répondre ne mentionnait…
Contrôle Urssaf : un report possible ?
Une entreprise reçoit un avis de contrôle d’un inspecteur de l’Urssaf, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois et demi avant la date prévue de sa visite. Finalement,…
Accident du travail d’un intérimaire = qui paye ?
Un intérimaire est victime d’un accident du travail à l’occasion d’une mission. Grave accident qui justifie l’attribution d’une rente d’incapacité. Mais parce que le taux d’incapacité qui détermine cette rente…
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Transiger avec un salarié : sans cotisations sociales ?
A la suite d’un contrôle, l’Urssaf somme un employeur de payer des cotisations sociales sur des sommes versées à un ancien salarié dans le cadre d’une transaction. Ce que refuse…
Transfert de personnel : qu’est-ce qu’une « entité économique autonome » ?
En cas de transfert d’activité entre 2 entreprises, il peut y avoir un transfert des contrats de travail attachés à cette activité. Mais pour cela, il faut qu’il y ait…
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Grève dans les transports : prévoir, anticiper, gérer ?
Les mois d’avril, mai et juin 2018 promettent des difficultés de transport : les syndicats de cheminots appellent, en effet, à une grève de 2 jours, tous les 3 jours…
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Reclassement pour motif économique… à tout prix ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques telles qu’elle propose à une salariée un reclassement sur un poste moins rémunéré. Ce qui ne suffit pas à caractériser une tentative de reclassement,…
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Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…
C’est un principe acquis : la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Chaque heure réalisée après 35 heures constitue une heure supplémentaire qui doit donner…
Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues
Bien que la différence entre l’inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle et l’inaptitude non consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle ait…
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Mandataire social + contrat de travail = salarié ?
Un dirigeant, en litige avec son entreprise, s’estime lié à elle par un contrat de travail, ce qui lui vaudrait le versement de diverses indemnités en cas de rupture du…
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : auprès de qui ?
A la fin de chaque contrat de travail, vous devez remettre (contre signature) au salarié un reçu pour solde de tout compte, faisant l’inventaire des sommes versées. Il dispose alors…