Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que…
Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services…
Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentationA…
Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement renforce le suivi médical des salariés en permettant aux médecins du travail d’être épaulés par de…
Cotisations chômage intempéries : « en route vers la DSN ! »
Pour rappel, le régime chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Schématiquement, il permet aux entreprises de mutualiser les risques…
Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?
Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et d’indemnités complémentaires, à certains…
Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l’emploi ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne le retour à l’emploi des salariés…
Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail »
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont prolongées, notamment en matière d’activité partielle. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quelles…
Une revalorisation des petites retraites agricoles
Pour lutter contre la précarisation des retraités agricoles, une revalorisation de leur pension est prévue. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Une revalorisation pour les futurs retraités……
Aide unique à l’embauche d’un apprenti : nouvelle prolongation !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Jusqu’à quand ? Une prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’en 2022Pour les contrats d'apprentissage conclus entre…
Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Focus sur les projets de transition professionnelle et l’élargissement de la…
Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés…
Télémédecine : la médecine du travail se modernise !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à…
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale.…
Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi…
Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon… Des…
Insertion par le travail : le point en novembre 2021
Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise…
Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre…
Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière…
Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi !
Pour permettre aux jeunes une entrée plus rapide dans le monde du travail, le Gouvernement leur propose un accompagnement renouvelé à travers un nouveau contrat : le « contrat d’engagement…
Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer un « passeport de prévention » : il s’agit d’un outil répertoriant les formations suivies par…
Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer une nouvelle visite médicale de mi-carrière. Qui peut en bénéficier ? A quoi…
Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en introduisant…
Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ?
Lorsque l’employeur propose un reclassement au salarié dont le poste est supprimé, il peut le licencier si ce dernier refuse. Reste à savoir pour quel motif… Licenciement pour motif personnel…
Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner la reprise du travail des salariés après…
Remise d’une carte de transport = avantage en nature ?
Les cartes de service remises par les sociétés de transport urbain à leurs salariés sont-elles constitutives d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales ? Réponse de l’administration… Carte de…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à…
Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les…