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Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle ?Application « COOPITS » : quels intérêts ?Le…

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et ce, dès le 16 janvier…

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules.…

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les modalités de détection…

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce dernier conteste : ayant déjà fait…

Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini : depuis quand ? Taxe forfaitaire, enregistrement…

Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le montant de cette avance ?…

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de revenus de remplacement, notamment concernant…

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une…

Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement : il s’agit de la plateforme Web « Frais et local » créée par le Gouvernement. De quoi…

Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande…

La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à…

L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Indice de la qualité de l’air : un…

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec la règlementation européenne applicable. Lesquels ? Nouveau cadre juridique, nouvelles…

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié : à…

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs pouvant bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site Internet Télépac. Sous quels délais…

La Loi Economie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. Mais cette mesure est-elle vraiment…

La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, d’autant plus lorsqu’il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la Cnil à 2 médecins qui…

Certaines denrées alimentaires d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ?Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisionsDepuis le 11…

Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature des investissements. Un nouveau dispositif vient,…

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, considérant que l’une des ventes immobilières réalisée par lui était constitutive d’un…

Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures de prévention. Lesquelles ?Grippe aviaire…

Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). S’agit-il d’une…

Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les transporteurs doivent désormais anticiper les…

Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a choisi de faire un détour…

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste vient d’être allongée. Voici le…

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un…

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ?Additif E…

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse…Autorisation environnementale : la demander en ligne, c’est…

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ?Emploi de dockers = des informations à transmettre…