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Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délaisActuellement,…

Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la…

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2…

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul…

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de…

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières…

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu…

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de…

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité.…

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière.…

 Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter…

Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire…

Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait…

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs…

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) :…

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures…

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à…

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !Coronavirus (COVID-19) : dispositions diversesConcernant les seuils d’effectif De…

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur…Secteur médical : contribution…

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur…

La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à…

Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la…

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne.…

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules : un changement de sémantiqueA compter…

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec…

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités…Taxe sur les surfaces…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 €. Ou du moins…

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de la Loi de Finances pour 2021. Voici le détail des…

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur…

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments :…