2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
06/01/2021
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en ce qui concerne les avantages…
Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !
06/01/2021
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de…
Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…
06/01/2021
Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue pour les entreprises : la…
Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !
06/01/2021
Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif est reconduit…
Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !
06/01/2021
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, votre réduction d’impôt sera encore plus…
Mécénat : encore du nouveau en 2021 !
06/01/2021
La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ?Mécénat : une nouvelle catégorie de bénéficiaire…
Réduction d’impôt Pinel : reconduite, mais…
05/01/2021
Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pinel. Alors qu’il devait prendre fin en…
Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ?
05/01/2021
Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Un avantage amené à…
Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?
05/01/2021
L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit concrètement de désigner, parmi un…
Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?
05/01/2021
Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce redressement, sauf exception, d’un intérêt…
Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…
05/01/2021
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés,…
Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau
05/01/2021
Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie aux associations d’aide aux personnes.…
Facturation électronique : démarrage en 2023 ?
05/01/2021
Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications…Facturation électronique : réception…
Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?
05/01/2021
La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne…
Abandon de loyers = crédit d’impôt ?
05/01/2021
Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois……
2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques
05/01/2021
En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect…
Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !
05/01/2021
La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE : de nouvelles exonérations…
Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…
05/01/2021
Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020,…
Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?
05/01/2021
Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée…
Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…
05/01/2021
La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux…
Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?
05/01/2021
Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si…
Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021
05/01/2021
La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans,…
Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021
04/01/2021
La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans,…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne
04/01/2021
L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet !Coronavirus (COVID-19) :…
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements
04/01/2021
En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains départements. A quelle heure ? Quels départements sont concernés…
Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 !
04/01/2021
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand débuteront-ils ?Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’hiver…
Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020
23/12/2020
Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majoré… Explications. Coronavirus (COVID-19) et activité…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile !
23/12/2020
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique
23/12/2020
Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’Etat (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. Que faut-il savoir à ce…
Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits
23/12/2020
Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ? Coronavirus (COVID-19) et…