Actualités

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications…Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité…

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour…

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés…

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations,…

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et…

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique…

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…Ne pas…

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous…

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son…

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une…

Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… sous conditions…Coronavirus (COVID-19) : une…

Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé.…

Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de…

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules.…

Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand…

A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à…

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) :…

Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail !…

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les…

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers les plus modestes. Selon quelles…

La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargieLes…

Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ?…

Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient justement d’être adopté concernant l’exploitation des œuvres…

Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques problèmes en termes de respect…

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire…

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) :…

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE).…

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : de…

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien…