Actualités

Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures…

Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler…

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de…

Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de…

Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires…Coronavirus (COVID-19) : la distribution…

La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en…

Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a…

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer,…

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d'embauche de vos salariés, avec, tous les…

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce…

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse…Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas…

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de…

Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul…

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation…

L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis…

Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre…

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne…

Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son…

Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que…

Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés…

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique,…

Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ? Coronavirus (COVID-19) : une reprise sous conditionsPour rappel, le permis…

Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il considère que celles-ci constituent un local accessoire…

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de…

Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A tort ou à raison ?Placer un candidat…

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. «…

Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ?Procès-verbal…

Un garagiste vend une voiture d’occasion à un acquéreur qui doit procéder au changement du kit de distribution 2 mois plus tard. Un dysfonctionnement qui lui a été caché par…

Dans certaines communes, les locations « Airbnb » ne sont autorisées que si les locaux loués ne sont pas à usage d’habitation : une condition qui nécessite, parfois, de se…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de décider de mettre en place certains allègement en matière de…