Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
Un avocat fait des déclarations avec vigueur devant la presse, suite à une décision défavorable de la justice envers son client. Peut-être avec un peu trop de vigueur, selon le…
Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
Une société achète un bâtiment industriel qui fait d’ores et déjà l’objet d’une mesure de fermeture administrative. Puisqu’elle ne peut pas encore utiliser ce bien dans le cadre de son…
Avocats : focus sur votre liberté d’expression…
Un avocat fait des déclarations avec vigueur devant la presse, suite à une décision défavorable de la justice envers son client. Peut-être avec un peu trop de vigueur, selon le…
Taxe foncière et industriels : un dégrèvement sous conditions ?
Une société achète un bâtiment industriel qui fait d’ores et déjà l’objet d’une mesure de fermeture administrative. Puisqu’elle ne peut pas encore utiliser ce bien dans le cadre de son…
Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
Vous êtes propriétaire de bitcoins, et vous vous livrez régulièrement à des opérations d’achat-revente, opérations qui vous permettent de réaliser un gain substantiel. Dans quelle catégorie d’imposition devez-vous déclarer ces…
Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement, ce qu’elle conteste par l’intermédiaire de son avocat. Après avoir déposé une requête en appel, l’avocat informe la…
Contentieux fiscal et démission d’un avocat en cours de procédure : quelle incidence ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement, ce qu’elle conteste par l’intermédiaire de son avocat. Après avoir déposé une requête en appel, l’avocat informe la…
Vente de Bitcoins : quelle imposition ?
Vous êtes propriétaire de bitcoins, et vous vous livrez régulièrement à des opérations d’achat-revente, opérations qui vous permettent de réaliser un gain substantiel. Dans quelle catégorie d’imposition devez-vous déclarer ces…
Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) de caisse sur lesquels ils…
Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
Le dirigeant d’une entreprise est violemment agressé par un salarié avec lequel il a déjà eu de profonds désaccords. Il décide alors de le licencier pour faute lourde. Motif que…
Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
L’acquéreur d’un appartement acheté en VEFA a voulu utiliser son droit de rétractation… 7 ans après la signature de l’acte authentique de vente. Pourtant, ce droit de rétractation était de…
Violences volontaires = intention de nuire = faute lourde ?
Le dirigeant d’une entreprise est violemment agressé par un salarié avec lequel il a déjà eu de profonds désaccords. Il décide alors de le licencier pour faute lourde. Motif que…
Devez-vous faire certifier votre logiciel de caisse ?
Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) de caisse sur lesquels ils…
Vente en VEFA et démarchage à domicile : focus sur le droit de rétractation…
L’acquéreur d’un appartement acheté en VEFA a voulu utiliser son droit de rétractation… 7 ans après la signature de l’acte authentique de vente. Pourtant, ce droit de rétractation était de…
Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit. Une partie de la marchandise est alors endommagée. La société…
Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. Quelles entreprises peuvent mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment ? Tant de questions…
Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que cela constitue une faute grave de sa part, elle licencie…
Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
Un employeur est condamné pour harcèlement moral. Il doit donc indemniser la salariée victime. Mais non-contente d’avoir obtenu cette indemnisation, devant le tribunal correctionnel, elle va réclamer une nouvelle indemnisation…
Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son bénéfice imposable. L’administration, considérant que ces bénéfices rectifiés correspondent en réalité à des revenus distribués, demande…
Transporteur : limiter les indemnités en cas de marchandises endommagées, possible ?
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit. Une partie de la marchandise est alors endommagée. La société…
Contrôle fiscal : qui peut dénoncer ?
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un rehaussement de son bénéfice imposable. L’administration, considérant que ces bénéfices rectifiés correspondent en réalité à des revenus distribués, demande…
Quand l’employeur est condamné à payer 2 fois…
Un employeur est condamné pour harcèlement moral. Il doit donc indemniser la salariée victime. Mais non-contente d’avoir obtenu cette indemnisation, devant le tribunal correctionnel, elle va réclamer une nouvelle indemnisation…
Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que cela constitue une faute grave de sa part, elle licencie…
Rupture conventionnelle collective : pour tous ?
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. Quelles entreprises peuvent mettre en place une rupture conventionnelle collective ? Comment ? Tant de questions…
Quand un camion est trop grand pour passer sous un pont…
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit. Une partie de la marchandise est alors endommagée. La société…
Contrat intermittent : attention au formalisme !
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et de périodes non travaillées, justifiée par la nature de l’activité.…
Taux d’IS à 15 % : un taux réduit sous conditions ?
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices qui n’excède pas 38 120 €. A tort selon l’administration,…
Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu constructible (suite à modification du plan local d’urbanisme par exemple).…
Contrat intermittent : attention au formalisme !
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et de périodes non travaillées, justifiée par la nature de l’activité.…
Vente de terrains nus : une optimisation fiscale possible ?
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu constructible (suite à modification du plan local d’urbanisme par exemple).…