Intéressement : pour qui ?
Un salarié conteste le montant de la prime d’intéressement à laquelle il a droit : il constate que les 2 dirigeants ont aussi perçu une prime d’intéressement, ce qui a…
Attention aux modifications de contrat de travail !
Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de travail, un salarié voit ses responsabilités hiérarchiques se réduire drastiquement. Une situation qui…
Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
Un dirigeant transforme la réserve de son local professionnel en logement. Mais lorsque les travaux sont terminés, la Mairie lui reproche de ne pas avoir respecté le permis de construire…
Intéressement : pour qui ?
Un salarié conteste le montant de la prime d’intéressement à laquelle il a droit : il constate que les 2 dirigeants ont aussi perçu une prime d’intéressement, ce qui a…
Association : qui est responsable en cas d’incendie du local loué ?
Une association, qui loue un ensemble pour y exploiter une maison de retraite médicalisée, voit une partie des locaux être détruits par un incendie, provoqué par des squatters. Mais estimant…
Transformer un local professionnel en logement : des conditions à respecter !
Un dirigeant transforme la réserve de son local professionnel en logement. Mais lorsque les travaux sont terminés, la Mairie lui reproche de ne pas avoir respecté le permis de construire…
Attention aux modifications de contrat de travail !
Suite à de nombreuses réorganisations dans une entreprise, qui ont entraîné des modifications de son contrat de travail, un salarié voit ses responsabilités hiérarchiques se réduire drastiquement. Une situation qui…
Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
Nommé tuteur dans son entreprise pour assurer le suivi des apprentis, un salarié réclame une prime à son employeur, qui refuse de la lui verser. Pourquoi ? Parce qu’il ne…
Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
La qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) / loueur en meublé non professionnel (LMNP) est importante, notamment sur le plan fiscal puisque ce ne sont pas les mêmes règles…
Location meublée : pour être professionnel, faut-il s’inscrire au RCS ?
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Apprentissage : une prime automatique pour le tuteur ?
Nommé tuteur dans son entreprise pour assurer le suivi des apprentis, un salarié réclame une prime à son employeur, qui refuse de la lui verser. Pourquoi ? Parce qu’il ne…
Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
Un avocat est chargé par un client de le défendre en justice. Mais le client perd son procès… et toute chance d’obtenir une indemnisation. Ce qu’il reproche à son avocat…
CDD saisonnier : attention à respecter (toutes) les conditions !
Un salarié a, pendant près de 20 ans, été embauché dans un hôtel en contrat saisonnier, pour divers postes, jusqu’au jour où son employeur décide de ne plus faire appel…
Quand un locataire commercial effectue des travaux sans l’accord du bailleur…
Un bailleur réclame la résiliation du bail commercial, le locataire ayant effectué des travaux sans son autorisation. Sauf que le bail a été renouvelé entre temps, et que cela change…
Aléa de la justice ou faute de l’avocat ?
Un avocat est chargé par un client de le défendre en justice. Mais le client perd son procès… et toute chance d’obtenir une indemnisation. Ce qu’il reproche à son avocat…
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La fin des contrats aidés ?
La question de la disparition des contrats aidés a fait couler beaucoup d’encre, ces derniers mois. Simple rumeur ? La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle répond…
La fin des contrats aidés ?
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Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée en 2016 dans le secteur du dépannage à domicile visant à contrôler le respect de la Loi par les artisans…
La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée lors du second semestre 2016 dans le secteur de la vente immobilière visant à contrôler le respect de la Loi…
Dons de RTT : une possibilité étendue !
Jusqu’à présent, il n’était possible de donner ses jours de repos (5ème semaine de congés payés, RTT, etc.) qu’au(x) parent(s) d’un enfant gravement malade, et contraint(s) d’assurer une présence régulière…
La vente immobilière… vu par la DGCCRF !
La DGCCRF vient de publier le résultat d’une enquête menée lors du second semestre 2016 dans le secteur de la vente immobilière visant à contrôler le respect de la Loi…
Le dépannage à domicile… vu par la DGCCRF !
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Dons de RTT : une possibilité étendue !
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Avocat : installer des bureaux secondaires… chez un client ?
Dans le cadre de son activité, un avocat peut tout à fait disposer de bureaux secondaires, sous réserve de respecter certaines conditions. Mais peut-il en installer un dans les locaux…
Taxe sur les surfaces commerciales : histoires vécues…
Les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail sont, par principe, soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Mais faut-il, pour le paiement de cette taxe,…
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Hôteliers : une publicité trop encadrée ?
L’installation de préenseignes, le long des routes, est strictement encadrée : trop encadrée, selon des gérants d’hôtels situés en campagne, qui ont demandé au Gouvernement de revoir la réglementation afin…