Actualités

Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2022. Une prolongation qui nécessite d’apporter quelques précisions complémentaires… Des modalités d’affiliation…

Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes informatiques en France, pourront bénéficier d’une nouvelle aide financière. Sous quelles conditions ? Produits…

Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent dans les principaux…

Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ? Transport ferroviaire : 3 axes…

Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés,…

Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18…

Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…Changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par testament : c’est…

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier…

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi…

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts.…

Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations en raison de l’état de grossesse des salariées ou potentielles salariées. Explications. Un guide pour une meilleure…

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides…

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de…

Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à partir du…

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies…

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré…

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année…

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?7 outils pour lutter contre…

En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ?Charte pour la publicité des produits…

Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience.…

Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour…Des listes mises…

Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que…

Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre…

Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de…

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité…

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition…

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient…

Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles…

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la…

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis…