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Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au…

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues…Campagne de plantation viticole 2022 :…

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers…

A la fin du mois de février 2022, une loi visant à moderniser le marché de l’art a été promulguée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Marché…

Les modalités d’application du Contrat d’engagement jeune, qui a été lancé le 1er mars 2022 et qui remplace les dispositifs d’accompagnement déjà existants, viennent d’être précisées. Voici ce qu’il faut…

Si l’employeur peut faire partir son salarié à la retraite, il ne peut pas le faire sans respecter certaines conditions. Se pose alors la question de savoir si un employeur…

Pour qu’un produit d’occasion puisse être vendu comme étant « reconditionné », certaines conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Vente d’un produit reconditionné : la procédure à suivreAvec le développement…

Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait l’objet d’une demande de brevet auprès des services de l’INPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est…

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass vaccinal. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge…Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement !Un artisan signe un marché…

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant…

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un…

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les…

Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour…

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction…

Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en…

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires…

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin.…

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous…

Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans…

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause.…

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société.…

Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être…

Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors…

Face aux tensions sur le marché du travail et pour répondre aux besoins constants de recrutement, des feuilles de route locales ont été mises en place pour lever les différents…

L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical :…

Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2…

En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que…

Un simulateur-calculateur et des tableurs de calcul sont mis à la disposition des entreprises afin de les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle. Où pouvez-vous les retrouver ?…

Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris…