Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois d’août 2021
Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 viennent d’être définies. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et aide du mois…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d’activité
Le soutien apporté par le Fonds de solidarité aux entreprises impactées par la crise sanitaire vient d’être réajusté pour certains secteurs d’activité. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux…
Loi « pass sanitaire » : un pass étendu
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les principales mesures que vous devez retenir…Extension du pass sanitairePour rappel, le pass sanitaire peut prendre…
Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Certaines mesures concernent exclusivement les travailleurs indépendants. Que devez-vous savoir ? Du nouveau concernant le calcul des…
Loi « pass sanitaire » : les mesures diverses
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici les petites mesures que vous devez connaître…Prolongation des pouvoirs exceptionnels du Premier ministreEn raison de la…
Loi « pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir sur la vaccination obligatoire
La loi étendant le pass sanitaire a été publiée le 6 août 2021. Voici ce qu’il faut savoir à propos de la vaccination obligatoire.La vaccination obligatoire et les obligations de…
Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation
Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction de circulation ont été prévues pour certains véhicules de transport de marchandises au cours du mois de septembre 2021. Que…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !
Les entreprises qui souhaitent obtenir une aide de la part du Fonds de solidarité doivent en faire la demande par le biais d’un formulaire de demande spécifique. Celui du mois…
Loi bioéthique : mesures diverses
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a…
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a…
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a…
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA
La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a…
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été…
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui…
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales…
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière…
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point…
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois !Pour…
Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir…
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle…
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet…
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès…
Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime.…
Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagementsLe Gouvernement vient…
E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels…
Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu en…
De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ?Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les auxiliaires…
VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?
Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ?Greffes d’organes : ouverture des dons…
De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets
La règlementation relative au traitement des déchets est en constante évolution et vient justement d’être aménagée en ce qui concerne le tri des déchets de papier, de métal, de plastique,…
Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus et pour soutenir les entreprises du secteur de la coiffure, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser à 10 %…