Actualités

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union…

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé…

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la…

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle «…

Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations correspondantes…A tort ou à raison ?…

Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait…

Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ?Sécheresse et impact agricole…

Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il…

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des…

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à…

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire pour transférer le reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers…

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation…

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en…

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement :…

Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ?Le dispositif de…

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis…

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ?Pour soutenir le…

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est…

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le…

Pour voyager, il peut être indispensable d’effectuer un test de dépistage de la Covid-19. A quel remboursement pouvez-vous prétendre si vous effectuez ce test à l’étranger ? Coronavirus (COVID-19) :…

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le…

Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ?Détection de l’angine en pharmacie : des conditions strictesDepuis le…

Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de…

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) :…

Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bisPour mémoire, les modalités d’accès…

Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à…

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise…

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation…Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans…

Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail.…

Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste,…