Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ?Gestion…
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ?Gestion de…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux mesures prises pour la mise en…
Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?
La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il…
Transports et délai pour agir : gare aux détails !
Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est…
Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer
Le 1er janvier 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages…
Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !
Parce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce…
Notaire : un testament, ça se respecte
A la lecture d’un testament, un notaire rédige un acte de partage laissant la maison à l’époux de la personne décédée. Une maison qu’il va ensuite revendre à sa nouvelle…
Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !
A compter du 1er juillet 2021, la réglementation qui encadre le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être refondue. Que faut-il savoir sur le « nouveau » DPE ?Un diagnostic…
Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !
Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et…
Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »
Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner…
Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU
Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux…
Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont…
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à…
Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?
Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé…
Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises
De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiéesLa vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités administratives,…
RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD,…