Actu Fiscale

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves !Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat qu’il…

Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement… Perte de récoltes = avantage fiscal ?En cas de catastrophe naturelle, l’agriculteur qui perd sa récolte peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties.Cet avantage fiscal n’est accordé que si :les dommages sont causés…