Crédit d’impôt recherche : c’est quoi une « subvention publique » ?
Pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par l’entreprise à raison des opérations ouvrant droit à cet avantage fiscal doivent être déduites de la base de calcul. Mais qu’est-ce qu’une « subvention publique » exactement ?« Subvention publique » : la définition du juge…Les entreprises qui engagent certaines dépenses de…