Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ? Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2022En principe, les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux, à condition de remplir les critères…
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit…
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable…Au titre de son obligation de vigilance, tout donneur…