Actu Fiscale

Parmi les nouveautés fiscales et sociales de ce début d’année 2022, nombreuses sont celles qui concernent spécifiquement les territoires d’Outre-mer. Revue de détails…Franchise en base de TVAA titre expérimental, les assujettis à la TVA établis en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion bénéficient de la franchise en base dès lors qu'ils n'ont pas réalisé…

Certaines dispositions fiscales relatives au secteur de l’immobilier et de la construction ont été aménagées en ce début d’année 2022. Au programme : droits d’enregistrement, TVA et impôt sur les sociétés…Concernant les droits d’enregistrementLe taux des droits d'enregistrement applicables en cas de vente de droits sociaux varie selon la nature des titres sur lesquels porte…

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés. Cette année, les industriels ne sont pas épargnés. Focus sur les mesures qui pourraient vous intéresser…Concernant certaines taxes douanièresTICFEUn tarif spécifique (et réduit) de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) est instauré pour…