Actu Fiscale

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels ? Le point sur les mesures de soutien financier Concernant le Fonds de solidaritéLa durée d'intervention du…

En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel ! Mise en place d’une nouvelle taxeL’Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) a été créée, en vue notamment…

Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et de quelle façon ? Plus-values professionnelles et départ à la retraiteLes personnes qui réalisent une plus-value à l'occasion de la cession de leur…