Actu Fiscale

Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés…Impôt sur le revenu : différents régimes d’impositionLes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent :relever d’un régime d’imposition « micro », qui concerne généralement…

Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ? Livraison de biens : acompte= TVA !En principe, et sauf exceptions, la TVA n’est exigible qu’au moment de la livraison du bien.Désormais, en cas de versement d’un…

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce va pouvoir être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, temporairement, ce qui n’était pas autorisé jusqu’à présent. Quels sont les fonds de commerce concernés ?En route vers l’amortissement (fiscal) de certains fonds de commerce !Jusqu’à présent, s’il était possible d'amortir comptablement les fonds commerciaux ayant une…