Actu Fiscale

L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et pour quelles conséquences ? Une expérimentation dans 9 départementsDans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de…

Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit à remboursement… Pourquoi ? Droit à remboursement de TVA : quand « erreur » ne rime pas avec « sanction »Une société de droit belge…

Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en France, une société anglaise décide de demander l’annulation du contrôle dont elle fait l’objet. A tort ou à raison ? Gare au représentant fiscal en France !Une société anglaise est propriétaire d’un immeuble en France, pour lequel elle est tenue…