Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison de retraite, est licenciée pour faute grave… Ce qu’elle conteste. Selon elle, le président de l’association qui a signé sa lettre de licenciement n’avait pas ce pouvoir. A tort ou à raison ? Attention aux dispositions statutaires !Pour rappel, le président d’une association…

Continuer la lecture Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide de la licencier… Ce qu’elle conteste, l’employeur n’étant plus, selon elle, dans les délais pour prendre une telle sanction. A tort ou à raison ? Convoquer une fois mais pas 2 ?Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable, un 11 mai,…

Continuer la lecture Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité consiste à récolter des données commerciales en recourant à des particuliers qui, à partir d’une application gratuite, effectuent des missions pour son compte. Y a-t-il vraiment une relation de travail entre les parties ? Travail dissimulé = existence d’un lien de subordinationPour…

Continuer la lecture Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

Fin du contenu

Plus de page à charger