Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée pour certains secteurs d’activitésPour mémoire, certaines plateformes Web ont vocation à mettre en relation des particuliers ou des entreprises qui souhaitent bénéficier d’une…

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Le statut du conjoint collaborateur évolue

Tout conjoint ou partenaire de Pacs d’un chef d’entreprise doit opter pour le statut juridique adapté à sa situation, dès lors qu’il exerce une activité régulière dans l’entreprise. A compter du 1er janvier 2022, ce statut évolue et s’adapte, tout comme le calcul de certaines cotisations…Un statut et un calcul des cotisations adaptésPour rappel, le…

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La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !

La télésanté est depuis quelques années un enjeu clé du secteur médical. Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de mieux définir son architecture et d’améliorer sa prise en charge. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Télésurveillance médicale : une définition et des obligations Une définitionLes activités de télésurveillance médicale visent les interventions…

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