Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
21/11/2022
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous annuel venu des États-Unis s’est fait une place dans les habitudes des consommateurs français. Le moment étant…
Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
17/11/2022
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si oui, laquelle ? Des interrogations auxquelles le Gouvernement n’apporte pas vraiment de réponse tranchée…Installer une pergola en…
Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
17/11/2022
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire mis en place le 1er novembre 2021. Jusqu’à…
Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
16/11/2022
Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement avait annoncé, courant octobre 2022, la mise en place d’un chèque énergie…
Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?
15/11/2022
Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone portable s’est posée : est-il possible de refuser de donner la clé de déverrouillage de l'écran d'accueil…
Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé
14/11/2022
Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans cet esprit, l’Assurance maladie a mis en place, de façon temporaire, un parcours de prévention à destination des…
Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement
10/11/2022
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de prêt à taux zéro afin de faciliter l’acquisition de véhicules peu polluants. Le Gouvernement en…
Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
07/11/2022
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers le prix de certains travaux réalisés sur le bien immobilier qu’il vient d’acheter. Sauf…
Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
04/11/2022
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications.Chaînes,…
Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
02/11/2022
Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une…
Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
02/11/2022
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité, commune, etc.) peut, par le biais d’une procédure d’expropriation, contraindre un tiers à lui céder la propriété d’un bien…
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
24/10/2022
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains…
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
21/10/2022
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La mutualité sociale agricole (MSA) vient…
MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
20/10/2022
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent bénéficier, comme en métropole, de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux.…
Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
19/10/2022
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur un supplément d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’à la fin de ce contrat, il est devenu légalement (et…
Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
18/10/2022
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé… De combien ? Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022Face à l’inflation actuelle…
« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
18/10/2022
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe dite « remise carburant » fixée, depuis le…
Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
14/10/2022
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement annonce la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel versé…
Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
12/10/2022
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?Un développement des…
Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
11/10/2022
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de…
Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?
03/10/2022
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir…
Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
03/10/2022
Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été, l’administration vous a demandé le remboursement d’un trop-perçu ! Il est possible, à l’avenir, d’éviter cette situation.…
Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente
30/09/2022
Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le…
Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
26/09/2022
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien immobilier est soumis à la taxe foncière. Mais que se passe-t-il lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, par…
Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
23/09/2022
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour combien de temps ? Faisons le point. Taxe d’habitation :…
Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
21/09/2022
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale…
Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
19/09/2022
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement,…
Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
13/09/2022
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre ! Impôts locaux 2022 : un nouvel outil…
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
05/09/2022
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Véhicules peu…
LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
01/09/2022
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont…