Le coin du dirigeant

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de…

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration…

Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares...Gares =…

La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir…

Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici…

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière…

Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si…

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de rappeler les…

L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à l’autre associé cogérant pour les fautes de gestion que celui-ci a commises dans le cadre de ses fonctions. Sauf que…

Un particulier vend les parts qu’il possède dans un bateau. Peu après, il lui est demandé de verser les redevances dues pour l’amarrage de ce bateau. Ce qu’il refuse de…

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui…

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des…

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparables :…

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce…

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des…

Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus…

Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ?Bénéficiaires du chèque énergie…

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et…

Parce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce…

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le…

Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation…

Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité…

Le gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les personnes bénéficiant de l'assurance volontaire AT/MP. Qu’en est-il ?Assurance volontaire AT/MP…

Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et de réparation applicables aux demandes de maladie professionnelle à la suite d’une infection au Covid-19, notamment pour les professionnels de…

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, le parent d’un enfant dont la garde est assurée en résidence alternée peut-il à la fois bénéficier d’une majoration de son…

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ?…

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour…

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour…

Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la vente de certaines de ses actions, un actionnaire demande à bénéficier du système du quotient pour le calcul de son…