LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
01/09/2022
Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz…
Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?
01/09/2022
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre…
LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
01/09/2022
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil…
LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?
01/09/2022
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème…
LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?
01/09/2022
Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le…
Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
31/08/2022
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales... Lesquelles ? Revalorisation des prestations…
Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH
31/08/2022
Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence,…
Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…
30/08/2022
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?Valise retardée : les…
Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
29/08/2022
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel. L’occasion, pour l’administration, de requalifier en « complément de rémunération » l’un des avantages qu’il…
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
29/07/2022
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a déclenché son plan « catastrophe et intempéries » afin…
Remise carburant : c’est fini ?
28/07/2022
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise exceptionnelle à la pompe. Ce dispositif, qui doit normalement…
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
27/07/2022
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en…
Chèques-vacances : avantage au péage !
27/07/2022
En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la…
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
26/07/2022
Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication…
Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
21/07/2022
A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il…
Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
20/07/2022
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération…
Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
20/07/2022
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont…
Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
20/07/2022
A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble des dispositifs de retraite supplémentaire dont on a pu bénéficier en tant que salarié. Pour…
Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
19/07/2022
A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre.…
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
18/07/2022
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais…
« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
15/07/2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de «…
Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
13/07/2022
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ?A chaque problème sa solution !En tant que passager d’une croisière,…
Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »
12/07/2022
Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement…
Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité
12/07/2022
Dans le but de rendre la justice plus accessible au public, le gouvernement vient de diffuser l’intégralité des décisions de la justice administrative via la plateforme Open data des décisions…
Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?
05/07/2022
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente en France, et vous ne savez pas si vous devez la déclarer pour le calcul de votre impôt sur le…
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
05/07/2022
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Prix du gaz naturel…
Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
04/07/2022
Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir un avantage fiscal… et l’opération échoue ! Mais lorsque l’échec tient au fait que l’investisseur a été trompé pour participer…
Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !
01/07/2022
Pour bénéficier d’une réduction du montant de son impôt sur le revenu, un couple décide de rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal. Mais son calcul est-il bon ?…
Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
30/06/2022
A la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires…
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €
28/06/2022
A titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date,…