Contribution Sociale Généraliste / CSG
L’impôt le plus lourd payé sur tous les revenus ?
– en 2017 la CSG représente près de 100 milliards d’euros de revenus pour l’état (72 pour l’IR) et passera à 120 milliards en 2018.
– la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été créée en 1991 avec un taux de 1,1 % par Michel Rocard.
Elle était « dédiée » au financement de la protection sociale, en substitution de charges sociales d’un rendement modeste (c’était avant !) mais « assise sur l’ensemble des revenus ».
– En 1997 on a d’abord basculé une partie des cotisations maladie pesant sur les actifs sur la CSG en considérant que la maladie était l’affaire de tous.
– En 2018 on va basculer une partie des cotisations chômage sur la CSG, avec les mêmes motifs en augmentant le taux de CSG de 1,7%.
– Plus tard celle-ci devrait aussi compenser une baisse de la taxe d’habitation et devrait donc encore progresser…
– Pour les revenus d’activité le taux (CRDS inclus) passera de 8 % à 9,7 %,(dont 6,8% déductibles).
– Pour les revenus du patrimoine le taux passe de 15,5 % à 17,2 %.
– Pour les salariés la baisse des charges sociales de 3,15 %, produira une augmentation mécanique du pouvoir d’achat de 1,45 % du salaire brut (250 euros pour un SMIC).
– Il a été décidé de baisser les charges sociales en deux temps pour économiser 3,5 milliards soit 2/3 au 1er janvier 2018 et 1/3 au 30 septembre 2018.
Pour les gérants majoritaires et indépendants un gain dégressif, donc plus faible, n’existera que pour ceux qui ont un revenu inférieur à 4 000 € par mois (75 % du total des cotisants) selon les déclarations de Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes Publics), pour les autres c’est une simple compensation (charges sociales/CSG).
Les retraités seront les plus grands perdants surtout les 20% qui ne bénéficieront pas de la suppression de la taxe d’habitation.
Impôt sur le revenu
C’est l’impôt le plus progressif en fonction des revenus.
Les chiffres importants à retenir pour 2016 sont :
– Près de 43 % des foyers n’en payent pas (revenu inférieur à 15 000 €/an pour un célibataire),
– 10 % des ménages les plus aisés payent 70 % du total de l’impôt,
– 750 000 foyers déclarent plus de 100 000 € de revenus.
Impôt sur la fortune
À compter du 1er janvier 2018, l’ISF se transforme en un impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Seuls les biens immobiliers qualifiés de « rente » constitueront la base de l’impôt avec exactement les
mêmes modalités de calcul qu’auparavant (30% d’abattement pour la résidence principale,
exonération du patrimoine immobilier professionnel…)
Avec le maintien des bases et des taux actuels, le nombre de ménage imposables devrait chuter
fortement (rendement estimé de 1,2M contre 5M à 6 M les années précédentes).
Si nous pouvons comprendre une taxation des terrains (50 % de la valeur d’un bien neuf contre
30 % il y a 20 ans) et des résidences secondaires, en revanche, c’est plus dur à envisager sur le
patrimoine locatif.
En effet le faible rendement et le maintien de l’impôt sur cette base sur l’immobilier et
l’accroissement de la CSG vont pousser à des arbitrages vers des placements en valeurs mobilières
et assurances vie.
